Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Selador Group d.o.o. (société à responsabilité limitée, društvo sa ograničenom odgovornošću) est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique. Lorsque la présente politique mentionne « nous » ou « Selador », elle désigne Selador Group d.o.o.

Siège social : Lepenička 7, Voždovac, 11000 Belgrade, République de Serbie. Immatriculée auprès de l'Agence serbe des registres des entreprises (Agencija za privredne registre, APR). Numéro d'immatriculation de la société (matični broj) : 22094041. Identifiant fiscal (PIB) : 114942337.

Vous pouvez nous contacter pour toute question de confidentialité, y compris les demandes d'exercice de vos droits, à l'adresse [email protected]. La présente politique s'applique à notre site web, à nos formulaires et aux données personnelles que nous traitons dans le cadre de la prestation de services à nos clients.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi serbe sur la protection des données à caractère personnel (Zakon o zaštiti podataka o ličnosti, « ZZPL », Journal officiel de la RS n° 87/2018) et, pour les données personnelles provenant de l'UE/EEE, conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE (Règlement (UE) 2016/679, « GDPR »).

Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative fondées uniquement sur un traitement automatisé (article 22 du GDPR). Toute conclusion d'une recherche est examinée par une personne avant d'éclairer une décision.

Données que nous collectons

Informations que vous fournissez : vos nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de site web et les éléments que vous communiquez via nos formulaires de contact, de demande et d'audit ou par e-mail.

Informations collectées automatiquement : des données techniques limitées telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l'appareil et les pages consultées. Le site adopte une approche de cookies strictement nécessaires et n'utilise pas de cookies publicitaires ni de suivi intersites.

Données de la mission client : le matériel que vous nous confiez pour réaliser un projet, qui peut inclure des éléments de marque, des accès que vous choisissez de nous accorder et des informations commerciales pertinentes pour le travail.

Coordonnées professionnelles pour la prospection : lorsque nous contactons des organisations susceptibles d'avoir un intérêt professionnel pour nos services, nous pouvons traiter des coordonnées professionnelles, telles qu'une adresse e-mail professionnelle ou fonctionnelle et des informations sur la société, obtenues auprès de l'organisation elle-même ou de sources publiques et professionnelles.

Informations sur des tiers dans le cadre de missions de recherche : lorsqu'un client nous confie la préparation d'une recherche à partir de sources accessibles au public, nous traitons des données personnelles limitées concernant des tiers identifiables, tels qu'une contrepartie et ses propriétaires, dirigeants ou représentants, tirées uniquement de sources accessibles au public et licites, et limitées à ce que la finalité convenue exige.

Pourquoi nous traitons les données et nos bases juridiques

Pour répondre aux demandes et préparer des propositions : sur la base de mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat et de notre intérêt légitime à vous répondre.

Pour fournir et gérer les services : sur la base de l'exécution de notre contrat avec vous ou votre organisation.

Pour exploiter et sécuriser notre site web et tenir des registres : sur la base de nos intérêts légitimes à exploiter, améliorer et protéger notre activité, mis en balance avec vos droits.

Pour respecter nos obligations légales, fiscales et comptables : sur la base du respect de nos obligations légales. Lorsque nous nous fondons sur le consentement, par exemple pour des analyses facultatives, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour présenter nos services aux entreprises susceptibles d'être intéressées : sur la base de notre intérêt légitime à proposer des services pertinents entre entreprises. Nous contactons des adresses professionnelles et non personnelles, nous nous identifions clairement dans chaque message et proposons toujours un moyen simple de se désinscrire. Si vous vous désinscrivez, nous l'enregistrons afin de ne plus vous contacter, et nous n'envoyons pas de tels messages lorsque la législation locale exige un consentement préalable.

Pour préparer une recherche à partir de sources accessibles au public demandée par un client : sur la base des intérêts légitimes du client et des nôtres à mener une évaluation commerciale licite et proportionnée à partir de sources accessibles au public. Nous mettons ces intérêts en balance avec les droits, les libertés et les attentes raisonnables des personnes concernées, nous ne collectons que ce que la finalité convenue exige et nous ne poursuivons pas lorsque ces droits prévalent sur notre intérêt. Pour cette finalité, nous ne recherchons pas de catégories particulières de données personnelles, sauf si leur utilisation est manifestement licite et nécessaire, nous n'utilisons pas ces données à des fins de marketing et nous ne les vendons pas. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, comme expliqué dans vos droits ci-dessous. Comme nous recueillons ces informations auprès de sources publiques et non directement auprès de la personne, nous fournissons les informations de transparence exigées par le droit de la protection des données au moyen de la présente politique et de notre politique Sources et usage responsable. Lorsque informer directement une personne se révélerait impossible ou exigerait un effort disproportionné, nous nous appuyons sur ces informations publiques et prenons les mesures appropriées pour protéger les droits de cette personne.

Combien de temps nous conservons les données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou tel que l'exigent la ZZPL et les règles comptables et fiscales applicables. Les données de demandes qui n'aboutissent pas à une mission sont conservées pour une période limitée puis supprimées.

Les documents liés à un contrat, y compris les factures et la correspondance, sont conservés pendant les durées requises par les règles comptables et fiscales applicables, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés.

Les supports de recherche que nous préparons pour une mission client, ainsi que nos copies de travail, ne sont conservés que le temps nécessaire à la mission et pour satisfaire à nos obligations légales, après quoi nous les supprimons ou les anonymisons. Nous ne tenons pas de base de données permanente des personnes faisant l'objet de recherches.

Nos supports de recherche s'appuient sur des registres publics et des sources ouvertes concernant des sociétés et des organisations, et non des particuliers. Les sources publiques peuvent être incomplètes, périmées ou contestées, de sorte que les conclusions sont fournies en l'état et ne doivent pas constituer le seul fondement d'une décision ayant un effet juridique.

Partage et sous-traitants

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne les partageons qu'avec des prestataires qui traitent les données pour notre compte dans le cadre d'accords écrits, tels que des prestataires d'hébergement, de messagerie et d'analyse, et uniquement dans la mesure nécessaire à notre travail.

Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi l'exige, pour faire respecter nos accords ou pour protéger les droits, la sécurité et les biens de Selador, de nos clients ou de tiers. Une liste à jour des catégories de sous-traitants est disponible sur demande.

Transferts internationaux

Certains de nos prestataires opèrent en dehors de la Serbie ou de l'Espace économique européen. La Serbie ne figure pas sur la liste des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de l'UE. Lorsque des données personnelles sont transférées vers ou depuis l'UE/EEE, une garantie appropriée est utilisée, en particulier les clauses contractuelles types de l'UE (décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission).

Vous pouvez nous demander davantage d'informations sur les garanties que nous appliquons à un transfert particulier en écrivant à [email protected].

Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d'en limiter le traitement ou de vous y opposer, de retirer votre consentement et de demander la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Pour exercer un droit, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours à compter d'une demande claire, prolongeable une fois pour les demandes complexes, dans la mesure où la loi le permet, et pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle serbe : le Commissaire à l'information d'importance publique et à la protection des données à caractère personnel (Poverenik za informacije od javnog značaja i zaštitu podataka o ličnosti), Bulevar kralja Aleksandra 15, 11120 Belgrade, www.poverenik.rs. Lorsque le GDPR s'applique, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle dans l'UE/EEE.

Si vous n'êtes ni client ni demandeur, mais estimez que des informations figurant dans une recherche que nous avons préparée vous concernent, les mêmes droits s'appliquent, y compris le droit de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Notre politique Sources et usage responsable explique comment soulever ce point et comment nous y répondons.

Sécurité, enfants et modifications

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'usage abusif et l'accès non autorisé. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre, nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

Nos services s'adressent aux entreprises et ne ciblent pas les enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants. Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre et modifierons alors la date indiquée ci-dessous.